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Déclaration de sinistre dommage ouvrage : responsabilités et démarches
En France, déclarer un sinistre dommage ouvrage, c’est jouer contre la montre. Les délais imposent leur loi : un retard, et la garantie peut s’évaporer. Pourtant, la réalité du terrain n’a rien de binaire : des désordres, comme de simples …
Délai de déménagement après vente : durée et conseils pratiques
En France, le départ du vendeur après la signature de l’acte de vente ne s’impose pas immédiatement. La remise des clés, souvent considérée comme une formalité, peut faire l’objet d’aménagements précis entre les parties, parfois sources de litiges. Aucune durée …
Bénéficiaires du PTZ en 2025 : critères d’éligibilité et conditions
Un plafond de ressources relevé, une extension à de nouveaux profils, mais des zones écartées du dispositif : en 2025, le prêt à taux zéro ne s’adresse plus uniquement aux primo-accédants traditionnels. Les propriétaires en situation de revente contrainte bénéficient …
Camping sur son propre terrain en France : réglementation et conditions
Poser sa tente ou garer sa caravane sur un terrain privé ne fait pas disparaître les formalités. En France, la loi encadre ces pratiques : dès qu’on dépasse trois tentes ou que l’occupation du terrain s’étale sur plus de trois …